Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
du site HumanFrance.com

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet Human France, accessible à l’adresse suivante : https://humanfrance.com (ci-après « le Site »). En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne qui accède et utilise le Site.
• Propriétaire : Human France, 51 rue Hoche 94200 Ivry sur Seine, ci-après dénommé « Nous » ou « Notre ».
• Service : L’ensemble des services, contenus et fonctionnalités proposés par le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

4. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les lois et réglementations en vigueur.
• Tenter de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Site.
• Collecter ou utiliser les données personnelles d’autres Utilisateurs sans leur consentement.
• Utiliser des logiciels, dispositifs, scripts, robots ou autres moyens ou processus manuels ou automatisés pour accéder, scraper, crawler ou spider le Site ou ses contenus.

5. Contenus

Le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos et autres éléments, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Human France.

6. Obligations du Propriétaire

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais sans obligation de résultat. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute interruption de service, de bugs, ou de toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et à l’utilisation de ces liens.

8. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le Site.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@humanfrance.fr
• Par courrier : Human France, 51 rue Hoche 94200 Ivry sur Seine